Le Thread des "Original Art"

[Fredeur]

Il y a de la TVA pour des oeuvres artistiques? Dammit.

Edit: après une très rapide enquète sur google:

	Citation:			Posté par http://www.culture.gouv.fr/
	3 - Taux Les cessions de droits patrimoniaux reconnus par la loi aux auteurs des oeuvres de l'esprit et aux artistes-interprètes ainsi que de tous droits portant sur les oeuvres cinématographiques et sur les livres bénéficient du taux réduit de 5,5 % de TVA (CGI, article 279 g). Le taux réduit de TVA s’applique aux importations d’oeuvres d’art, d’objets de collection ou d’antiquité. Il concerne également les ventes d’oeuvres d’art effectuées par leur auteur ou par ses ayants-droit (CGI, article 278 septies).

Il y a de l'arnaque là donc, non?