Des taxes à l'importation ^^

[ArnaudXIII]

J'ai un pote qui m'a envoyé des comics depuis les Etats-Unis, j'espère ne pas avoir de mauvaises surprises à l'arrivée.

[FredGri]

S'il t'en a envoyé peu, il y a de fortes chances pour que ça passe nickel !

[ArnaudXIII]

Entre 5 et 10, je ne suis plus très sûr.

[ollieno]

5 ca passe poste

10 pas sur

[savoy1]

Concernant Book Depository, au moment où l'on reçoit un mail de leur part nous annonçant que, je cite :

	Citation:
	The final price you see in our checkout is the final price you will pay for deliveries to the EU and includes any applicable local sales tax, VAT and similar taxes, or any applicable import duties and taxes that we arrange to settle on your behalf.

, on trouve dorénavant des TBP à 19.90 $ proposés à plus de 30 euros ... SIC

[ollieno]

	Citation:			Posté par savoy1
	Concernant Book Depository, au moment où l'on reçoit un mail de leur part nous annonçant que, je cite : , on trouve dorénavant des TBP à 19.90 $ proposés à plus de 30 euros ... SIC

ha bon ?

j'ai encore fait une commande la semaine dernière...

et pas de soucis de prix

[scarletneedle]

Le sale coup si ça se confirme.

[ollieno]

je ne vois pas de changement ...

[mrcitrouille]

Déjà quand tu vois les frais de port depuis les US, alors là en plus

[savoy1]

Précision pour ollieno : concernant certains prix plus chers constatés sur Book Depository, il s'agit bien du prix du bouquin lui-même.
Peut-être donner un exemple sur lequel je suis tombé semaine dernière, sachant que ces liens correspondent au moment où j'écris ces lignes, ce lundi 22 novembre : les TPB Justice League Dark tomes I : the last days of Magic et 3 : the witching War par Tynion IV, prix couverture 16.99$, proposés respectivement 31.90 et 32.95
https://www.bookdepository.com/Justi...pd_gateway_1_1
https://www.bookdepository.com/Justi...pd_gateway_1_1
Le volume II est toujours au prix "normal" de 15.41$.

Après oui, je me suis peut-être emballé. Je parcours à nouveau de nombreuses pages. Et les prix ne bénéficient peut-être plus autant de réductions que lors de mes dernières visites sur le site, mais ils semblent tout au plus être alignés sur le taux de change.
A surveiller donc... Désolé pour la (peut-être) fausse frayeur.

[ArnaudXIII]

Trouvé dans ma boite aux lettres un bon de passage avec colis à aller retirer à la Poste.

Avec la surprise qui va bien : il y aura 10 euros de frais à payer pour récupérer le colis.

C'est le dernier Kickstarter de Shelley Bond. Sachant que j'ai payé déjà 28 dollars de frais de port, je l'ai un peu mauvaise (pour un bouquin qui vaut 25 dollars...).

[Fred le mallrat]

tu n y échappes pas pour tout colis des USA ou de UK
j ai eu ca pour un colis evbay d un particulier il y a deux ans un il y a un an d un comics shop et recemment pour le kickstarter Dematteis...
je le rentre dans les frais que je vais avoir depuis le premiere fois...

[gorlab]

Ces frais peuvent même monter plus haut, en fonction du prix déclaré.

[mrcitrouille]

Et des erreurs des douanes. Exemple : je commande un coffret LP aux USA. Coût 250 dollars auquel il faut rajouter 50 dollars de port. Un ami reçoit la sienne et une taxe de 20 euros, moi une taxe de 68 euros...

[ollieno]

Bon,

Ayant pris un peu de temps (ça me gavait les derniers arrivage ultra taxé en importation) donc , j'ai contacté le service des douanes.

Donc dans l'ordre:

1 : Le dédouanement et les taxes ne sont pas faites par les douanes, mais le transporteur (et bien souvent La poste, pour nos colis)

2 : Si le colis, (prix d'achat des livres + FdP) est inférieur à 100 € , il n'y a pas de frais supplémentaire de douane, on n'a que la TVA à payer.

3 : le livre est indexé en TVA à taux réduit depuis 2011 et 2012 pour le numérique.
Texte de loi (qui sera utile pour la suite) :

	Citation:
	Code général des impôts : Taux réduit (Articles 278-0 bis à 279 bis) Article 278-0 bis Modifié par LOI n°2023-1322 du 29 décembre 2023 - art. 87 (V) Modifié par LOI n°2023-1322 du 29 décembre 2023 - art. 88 Modifié par LOI n°2023-1322 du 29 décembre 2023 - art. 90 Modifié par LOI n°2023-1250 du 26 décembre 2023 - art. 49 (V) Modifié par LOI n°2020-473 du 25 avril 2020 - art. 5 (V) Modifié par LOI n°2020-473 du 25 avril 2020 - art. 6 (V) La taxe sur la valeur ajoutée est perçue au taux réduit de 5,5 % en ce qui concerne : A. – Les livraisons portant sur : 1° [...] 3° Les livres, y compris leur location. Le présent 3° s'applique aux livres sur tout type de support physique et à ceux qui sont fournis par téléchargement, y compris les livres audio ; [...] I. – 1° Les importations d'œuvres d'art, d'objets de collection ou d'antiquité, ainsi que sur les acquisitions intracommunautaires, effectuées par un assujetti ou une personne morale non assujettie, d'œuvres d'art, d'objets de collection ou d'antiquité qu'ils ont importés sur le territoire d'un autre Etat membre de l'Union européenne ; 2° Les acquisitions intracommunautaires d'œuvres d'art qui ont fait l'objet d'une livraison dans un autre Etat membre par d'autres assujettis que des assujettis revendeurs ; 3° Les livraisons d'œuvres d'art effectuées par leur auteur ou ses ayants droit ; [...]

Et en résumé (mais il faut présenter le l'article du texte de loi, dans le courrier à faire)

	Citation:
	L'article 25 de la loi de finances pour 2011 a étendu, à compter du 1er janvier 2012, le taux réduit de 5,5 % aux livres numériques. L'article 278-0 bis du Code général des impôts dispose désormais que le taux réduit s'applique « aux livres sur tout type de support physique, y compris ceux fournis par téléchargement ».

Dixit le conseillé des Douanes : les agents des postes font ça à l'emporte pièce et ne regardent pas, ils appliquent automatiquement 20% à tous les colis. (après si plus de 100 € de prix, ils ajoutent les frais supplémentaires).

Donc, afin de se faire rembourser les trop payés:
Il faut envoyer un courrier (mail) à :

	Citation:
	import.cei@laposte.fr

avec le numéro du colis (numéro de suivi) la date, la facture (payé en avance ou à réception) et rappelant le texte de loi .


Et en leur rappelant que sur les colis il est noté le produit contenu (obligatoire depuis plusieurs années, si ce n'est pas noté , ils ouvrent le colis afin de vérifier). et si il y a écrit BOOKS, COMICS, Livres, Vieux Papiers, Presse ou tout autre synonyme, c'est de la TVA à 5.5 donc on se fait rembourser le trop payé.

(mon courrier vient de partir, concernant mon colis MCS de 97$ / 90 €, taxé à 20% et non 5.5).