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  #31  
Vieux 31/01/2024, 15h22
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ollieno a la réponse à la question : la vie l'univers le reste ?ollieno a la réponse à la question : la vie l'univers le reste ?ollieno a la réponse à la question : la vie l'univers le reste ?ollieno a la réponse à la question : la vie l'univers le reste ?ollieno a la réponse à la question : la vie l'univers le reste ?ollieno a la réponse à la question : la vie l'univers le reste ?ollieno a la réponse à la question : la vie l'univers le reste ?ollieno a la réponse à la question : la vie l'univers le reste ?ollieno a la réponse à la question : la vie l'univers le reste ?ollieno a la réponse à la question : la vie l'univers le reste ?ollieno a la réponse à la question : la vie l'univers le reste ?
Bon,

Ayant pris un peu de temps (ça me gavait les derniers arrivage ultra taxé en importation) donc , j'ai contacté le service des douanes.

Donc dans l'ordre:

1 : Le dédouanement et les taxes ne sont pas faites par les douanes, mais le transporteur (et bien souvent La poste, pour nos colis)

2 : Si le colis, (prix d'achat des livres + FdP) est inférieur à 100 € , il n'y a pas de frais supplémentaire de douane, on n'a que la TVA à payer.

3 : le livre est indexé en TVA à taux réduit depuis 2011 et 2012 pour le numérique.
Texte de loi (qui sera utile pour la suite) :
Citation:
Code général des impôts : Taux réduit (Articles 278-0 bis à 279 bis)

Article 278-0 bis

Modifié par LOI n°2023-1322 du 29 décembre 2023 - art. 87 (V)
Modifié par LOI n°2023-1322 du 29 décembre 2023 - art. 88
Modifié par LOI n°2023-1322 du 29 décembre 2023 - art. 90
Modifié par LOI n°2023-1250 du 26 décembre 2023 - art. 49 (V)
Modifié par LOI n°2020-473 du 25 avril 2020 - art. 5 (V)
Modifié par LOI n°2020-473 du 25 avril 2020 - art. 6 (V)

La taxe sur la valeur ajoutée est perçue au taux réduit de 5,5 % en ce qui concerne :

A. – Les livraisons portant sur :

1° [...]

3° Les livres, y compris leur location. Le présent 3° s'applique aux livres sur tout type de support physique et à ceux qui sont fournis par téléchargement, y compris les livres audio ;

[...]
I. – 1° Les importations d'œuvres d'art, d'objets de collection ou d'antiquité, ainsi que sur les acquisitions intracommunautaires, effectuées par un assujetti ou une personne morale non assujettie, d'œuvres d'art, d'objets de collection ou d'antiquité qu'ils ont importés sur le territoire d'un autre Etat membre de l'Union européenne ;

2° Les acquisitions intracommunautaires d'œuvres d'art qui ont fait l'objet d'une livraison dans un autre Etat membre par d'autres assujettis que des assujettis revendeurs ;

3° Les livraisons d'œuvres d'art effectuées par leur auteur ou ses ayants droit ;
[...]
Et en résumé (mais il faut présenter le l'article du texte de loi, dans le courrier à faire)

Citation:
L'article 25 de la loi de finances pour 2011 a étendu, à compter du 1er janvier 2012, le taux réduit de 5,5 % aux livres numériques. L'article 278-0 bis du Code général des impôts dispose désormais que le taux réduit s'applique « aux livres sur tout type de support physique, y compris ceux fournis par téléchargement ».
Dixit le conseillé des Douanes : les agents des postes font ça à l'emporte pièce et ne regardent pas, ils appliquent automatiquement 20% à tous les colis. (après si plus de 100 € de prix, ils ajoutent les frais supplémentaires).

Donc, afin de se faire rembourser les trop payés:
Il faut envoyer un courrier (mail) à :

Citation:
import.cei@laposte.fr

avec le numéro du colis (numéro de suivi) la date, la facture (payé en avance ou à réception) et rappelant le texte de loi .



Et en leur rappelant que sur les colis il est noté le produit contenu (obligatoire depuis plusieurs années, si ce n'est pas noté , ils ouvrent le colis afin de vérifier). et si il y a écrit BOOKS, COMICS, Livres, Vieux Papiers, Presse ou tout autre synonyme, c'est de la TVA à 5.5 donc on se fait rembourser le trop payé.

(mon courrier vient de partir, concernant mon colis MCS de 97$ / 90 €, taxé à 20% et non 5.5).
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  #32  
Vieux 31/01/2024, 17h16
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Hop, du vert, enregistre sous et tout le toutim
Merci beaucoup pour ces infos Ollieno
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  #33  
Vieux 31/01/2024, 18h19
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Complément d'infos..

La mail est arrivé, mais en retour , ils disent ('en sous texte) qu'ils ne traitent pas les particuliers ^^

Citation:
Pour information, nous traitons uniquement les mails qui concernent les colis gérés par le service dédouanement du CEI Wissous dans le cadre d’une taxation d’un colis à l’import ou déclaration (DAU) d’un colis à l’export.

Pour toute contestation de taxation, la réclamation doit être faite auprès du service client en appelant le 09 72 72 1​​​2 13. La réclamation doit être accompagnée des 3 documents suivants :

La Facture
Le justificatif de paiement des taxes et droits de douane (bordereau de livraison C50)
La déclaration douanière qui figurait sur le colis (Liasse de transport CP72 ou CN23)

Donc j'ai appelé, (c'est le service client La Poste / Chronopost..) il faut laisser passer les messages pour avoir un contact vivant en ligne et poser une réclamation...

Rappeler le numéro du colis, le texte de loi, les infos CN22 (sur le colis -> CN 22 déclaration de douane)
Et c'est envoyé au service qui va traiter, sous 72h ... (avec le mail ca fera en double, mais mieux vaux double que rien)

donc j'attends. (mais les services des douanes que j'ai eu plus tôt semblent plus que habitués avec ce genre de demandes mals traitées par la poste ... )

[mode hors sujet on]
Les délégation de service public c'est toujours la merde
[mode hors sujet off]
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  #34  
Vieux 31/01/2024, 18h19
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Complément d'infos..

La mail est arrivé, mais en retour , ils disent ('en sous texte) qu'ils ne traitent pas les particuliers ^^

Citation:
Pour information, nous traitons uniquement les mails qui concernent les colis gérés par le service dédouanement du CEI Wissous dans le cadre d’une taxation d’un colis à l’import ou déclaration (DAU) d’un colis à l’export.

Pour toute contestation de taxation, la réclamation doit être faite auprès du service client en appelant le 09 72 72 1​​​2 13. La réclamation doit être accompagnée des 3 documents suivants :

La Facture
Le justificatif de paiement des taxes et droits de douane (bordereau de livraison C50)
La déclaration douanière qui figurait sur le colis (Liasse de transport CP72 ou CN23)

Donc j'ai appelé, (c'est le service client La Poste / Chronopost..) il faut laisser passer les messages pour avoir un contact vivant en ligne et poser une réclamation...

Rappeler le numéro du colis, le texte de loi, les infos CN22 (sur le colis -> CN 22 déclaration de douane)
Et c'est envoyé au service qui va traiter, sous 72h ... (avec le mail ca fera en double, mais mieux vaux double que rien)

donc j'attends. (mais les services des douanes que j'ai eu plus tôt semblent plus que habitués avec ce genre de demandes mals traitées par la poste ... )

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Vieux 31/01/2024, 18h35
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Oh punaise, dommage d'avoir dégagé les boites mais je note!
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Vieux 06/02/2024, 01h47
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J'ajoute que les livres et bandes dessinées sont une catégorie de marchandises exemptées de droits de douanes.
Tout frais supplémentaire en plus de la TVA est donc appliqué arbitrairement par les opérateurs de fret postal.
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