Bon,
Ayant pris un peu de temps (ça me gavait les derniers arrivage ultra taxé en importation) donc , j'ai contacté le service des douanes.
Donc dans l'ordre:
1 : Le dédouanement et les taxes ne sont pas faites par les douanes, mais le transporteur (et bien souvent La poste, pour nos colis)
2 : Si le colis, (prix d'achat des livres + FdP) est inférieur à 100 € , il n'y a pas de frais supplémentaire de douane, on n'a que la TVA à payer.
3 : le livre est indexé en TVA à taux réduit depuis 2011 et 2012 pour le numérique.
Texte de loi (qui sera utile pour la suite) :
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Code général des impôts : Taux réduit (Articles 278-0 bis à 279 bis)
Article 278-0 bis
Modifié par LOI n°2023-1322 du 29 décembre 2023 - art. 87 (V)
Modifié par LOI n°2023-1322 du 29 décembre 2023 - art. 88
Modifié par LOI n°2023-1322 du 29 décembre 2023 - art. 90
Modifié par LOI n°2023-1250 du 26 décembre 2023 - art. 49 (V)
Modifié par LOI n°2020-473 du 25 avril 2020 - art. 5 (V)
Modifié par LOI n°2020-473 du 25 avril 2020 - art. 6 (V)
La taxe sur la valeur ajoutée est perçue au taux réduit de 5,5 % en ce qui concerne :
A. – Les livraisons portant sur :
1° [...]
3° Les livres, y compris leur location. Le présent 3° s'applique aux livres sur tout type de support physique et à ceux qui sont fournis par téléchargement, y compris les livres audio ;
[...]
I. – 1° Les importations d'œuvres d'art, d'objets de collection ou d'antiquité, ainsi que sur les acquisitions intracommunautaires, effectuées par un assujetti ou une personne morale non assujettie, d'œuvres d'art, d'objets de collection ou d'antiquité qu'ils ont importés sur le territoire d'un autre Etat membre de l'Union européenne ;
2° Les acquisitions intracommunautaires d'œuvres d'art qui ont fait l'objet d'une livraison dans un autre Etat membre par d'autres assujettis que des assujettis revendeurs ;
3° Les livraisons d'œuvres d'art effectuées par leur auteur ou ses ayants droit ;
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Et en résumé (mais il faut présenter le l'article du texte de loi, dans le courrier à faire)
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L'article 25 de la loi de finances pour 2011 a étendu, à compter du 1er janvier 2012, le taux réduit de 5,5 % aux livres numériques. L'article 278-0 bis du Code général des impôts dispose désormais que le taux réduit s'applique « aux livres sur tout type de support physique, y compris ceux fournis par téléchargement ». |
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Dixit le conseillé des Douanes : les agents des postes font ça à l'emporte pièce et ne regardent pas, ils appliquent automatiquement 20% à tous les colis. (après si plus de 100 € de prix, ils ajoutent les frais supplémentaires).
Donc, afin de se faire rembourser les trop payés:
Il faut envoyer un courrier (mail) à :
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import.cei@laposte.fr |
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avec le numéro du colis (numéro de suivi) la date, la facture (payé en avance ou à réception) et rappelant le texte de loi .
Et en leur rappelant que sur les colis il est noté le produit contenu (obligatoire depuis plusieurs années, si ce n'est pas noté , ils ouvrent le colis afin de vérifier). et si il y a écrit BOOKS, COMICS, Livres, Vieux Papiers, Presse ou tout autre synonyme, c'est de la TVA à 5.5 donc on se fait rembourser le trop payé.
(mon courrier vient de partir, concernant mon colis MCS de 97$ / 90 €, taxé à 20% et non 5.5).