Y'a t'il des spécialistes en droit du travail ?

[doop]

salut tout le monde. J'ai une petite question à poser si quelqu'un s'y connaît un peu.

Imaginez quelqu'un qui bosse dans le privé depuis un petit moment et qu'un jour, on lui annonce que son poste est déplacé dans une ville 40 kms plus loin .
Sachant que l'endroit est difficilement accessible par bus et que la personne ne conduit pas , l'entreprise a t'elle le droit de forcer la personne à partir comme ça ?

Si quelqu'un s'y connaît un peu, ce serait sympa de m'aiguiller là dessus

[gorlab]

Y'a t-il dans son contrat une close de mobilité ?
Si c'est le cas, ça devient délicat..

[leonidas]

ça dépend il est seul dans ce cas ou c'est toute la boite qui bouge ?

Si c est collectif et validé par le CE pas le choix.

[doop]

pour la mobilité : Je ne sais pas; mais je ne pense pas.

EDIT : non, sur 4 personnes, deux bougent, et cela a été refusé par la CA mais le patron est passé en force (il en avait le droit) .

[leonidas]

Ils sont nombreux dans la boite ?

[gorlab]

	Citation:			Posté par leonidas
	ça dépend il est seul dans ce cas ou c'est toute la boite qui bouge ? Si c est collectif et validé par le CE pas le choix.

Mouais, le CE n'a qu'un rôle consultatif, donc même si ça n'avait pas été le cas...

Franchement, le mieux serait qu'il voit rapidement un inspecteur du travail, voir les recours concrets qu'il peut avoir

[doop]

ouias, déjà, il va avoir une entrevue avec le président pour voir ce qu'il est possible de faire.

[Steuf !]

Normalement, sans vouloir dire de bétises, un déplacement de poste demande une mise à jour du contrat de travail. Le salarié peut refuser, dans ce cas il sera licencié économique. Comme c'est assez couteux comme licenciement, ça peut permettre de discuter. Bon c'est du poker, à lui de voir jusqu'où il est prêt à aller.

[leonidas]

vu le nombre que tu m as dit, ça va être de l arrangement.

[belcantan]

	Citation:			Posté par Steuf !
	Normalement, sans vouloir dire de bétises, un déplacement de poste demande une mise à jour du contrat de travail. Le salarié peut refuser, dans ce cas il sera licencié économique. Comme c'est assez couteux comme licenciement, ça peut permettre de discuter. Bon c'est du poker, à lui de voir jusqu'où il est prêt à aller.

Pas obligatoirement si il est précisé dans le contrat de travail que le lieu du poste peut changer.C'est le truc à bien vérifier parce que souvent c'est dans la clause concernant les déplacements professionnels.

Il faut voir aussi si le déplacement est temporaire ou pas (dans le cas d'un remplacement).

Mais, c'est sûr qu'en cas de refus, c'est presque signe de licenciement, surtout si l'employeur a aménagé des nouveaux horaires pour compenser le temps de trajet

[Steuf !]

	Citation:			Posté par belcantan
	Pas obligatoirement si il est précisé dans le contrat de travail que le lieu du poste peut changer.C'est le truc à bien vérifier parce que souvent c'est dans la clause concernant les déplacements professionnels. Il faut voir aussi si le déplacement est temporaire ou pas (dans le cas d'un remplacement). Mais, c'est sûr qu'en cas de refus, c'est presque signe de licenciement, surtout si l'employeur a aménagé des nouveaux horaires pour compenser le temps de trajet

En général, il n'y a pas de clauses de mobilité dans les contrats classiques.

[leonidas]

Il faut surtout savoir pourquoi ils bougent .

[doop]

parce que le patron a décidé.

J'explique un peu:
Il s'agit en fait d'une entreprise basée sur quatre villes
(1 ; 2 ; 3 ; 4)
il y a
- un employé dans la ville 1
- 2 employés à plein temps et deux employés à 10 h dans la ville 2
- la ville 3 et 4 marchent au bénévolat, il n'y a pas d'employés, que des bénévoles.

- le maire de la ville 1 ne donne pas grand chose
- les communes de la ville 2 donnent 3 fois plus
- pas grand chose pour la ville 3 et 4.

L'entreprise a été crée dans la ville 2 . Il y a 5 ou 6 partenariats (pub, tout ca) dans la ville 2 et 0 dans la 1;3;4.
Il y a en gros une trentaine de bénévoles, répartis environ de la manière suivante :
- une quinzaine en ville 2
- une demi douzaine dans la ville 1
- trois ou quatre dans 3 et 4.


Le patron de l'entreprise a décidé de transférer les locauxde la ville 2 dans la ville 1 parce qu'il est basé dans la ville 1. Il n'y a pas d'autre explication. ce qui explique le refus du CA et le passage en force. Mais les travaux d'aménagement sont déjà faits (sans que le CA ait été au courant d'ailleurs; ce n'est pas lui qui entérine ce genre de travaux qui concernent plusieurs entreprises associatives gérées par la meme personne). En fait,la raison c'est d'économiser le loyer du studio de la ville 2 qui coute.... 4000 € par AN !!!!!! (5000 € étant la dotation fournie par la ville 2 dans ces subventions.....)

Le patron a décidé de bouger les deux pleins temps de la ville 2 vers la ville 1.

Je peux pas en dire plus. Le contrat est un contrat classique, je ne pense pas qu'il y ait une clause de mobilité, j'en suis d'ailleurs quasiment certain. Voilà tout ce que je peux dire

[scarletneedle]

Il a l'air sympa le patron, bien de son époque...

[cyclopebox]

Mon Doopinet, je ne suis pas assez calé en ce domaine; je t'invite à consulter une union locale CGT basée près de chez toi.

(pas certain qu'il y en ait là où tu habites)


De mon expérience Atos, lorsque Thierry Breton a déménagé le siège social l'année dernière de Nanterre à Bezons, il a fait son passage en force, les salariés n'ont pas eu leur mot à dire, il était dans son droit.