...des artistes et des droits d'auteurs

[CRBR]

J'ouvre ce topic car en postant sur ici même et en m'apercevant que je ne signe jamais mes dessins, ou encore en hébergeant mes dessins sur Imageshack, je me demande s'ils ne tombent pas tacitement dans le domaine public.

-Est-ce qu'une personne sans scrupule peut réutiliser impunément nos oeuvres simplement en les enregistrant sur son DD?
-Est- ce qu'une signature est un gage d'authenticité et de propriété artistique?
-Est-ce que les hébergeurs sont nos ennemis?
-Y-a t il en la matière un consensus internationale?

Autant de questions que je me pose sur le problème de la propriété artistique. Aux pros et aux initiés, partagez votre savoir en matière législative, vos expériences heureuses ou malheureuses.

[mr nix]

Tu n'as pas vraiment de protection concrete au dela de ce qui est defini dans les termes contractuels d'Imageshack, meme si tu as toujours des recours legaux comme tu es francais. Je ne sais meme pas si ajouter des credits, mentions de copyright, signature etc. te protege dans ce cas la. Le mieux c'est de lire le contrat en te disant que, meme si le droit francais sur las propriete intellectuelle est sensiblement different des US, tu ne peux pas forcement compter sur le fait que d'accepter des termes d'utilisation d'Image Shack ne vas pas serieusement compromettre ta capacite a faire respecter tes droits et a resoudre une dispute si tes images sont utilisees par des tiers sans ta permission.

[Zeid]

	Citation:			Posté par CRBR
	J'ouvre ce topic car en postant sur ici même et en m'apercevant que je ne signe jamais mes dessins

Je ne les signe pas toujours non plus... mais la signature n'est pas un gage de propriété, donc pas de soucis à ce niveau-là.

	Citation:
	ou encore en hébergeant mes dessins sur Imageshack, je me demande s'ils ne tombent pas tacitement dans le domaine public.

Là c'est plus compliqué, car je n'ai pas lu la charte de l'hébergeur, mais normalement, elle ne modifie pas les termes de la propriété intellectuelle. En théorie, tu restes toujours le propriétaire d'une œuvre. Normalement, même si tu signes un contrat cédant les droits d'exploitation, cela reste des droits d'exploitation, mais tu restes le créateur et tu le resteras toujours.

	Citation:
	-Est-ce qu'une personne sans scrupule peut réutiliser impunément nos oeuvres simplement en les enregistrant sur son DD?

Avec Internet, c'est le cas... impunément peut-être pas, mais dis-toi que ce sera une bataille juridique perdue, sauf s'il y a vraiment beaucoup d'argent à la clé. Mais avec le web et l'idée du "tout gratuit", tout le monde utilise tout et n'importe quoi... dis-toi que si toi-même tu postes une planche d'un artiste, comme on peut le faire sur le forum, la même chose s'applique puisque tu n'en es pas non plus le proprio. C'est là que ça devient compliqué. Mais ce qui est sûr, c'est que tu es libre de la ramener si quelqu'un utilise ton taf, quelles que soient les fins (commerciales ou non).

	Citation:
	-Est- ce qu'une signature est un gage d'authenticité et de propriété

Nope.

	Citation:
	-Est-ce que les hébergeurs sont nos ennemis?

A voir ce qu'ils disent dans leur charte, mais je ne pense pas.

Ce qui est sûr, c'est qu'avec le web, la notion de propriété intellectuelle est devenue beaucoup plus floue... Il faudrait vraiment subir un gros préjudice pour penser entamer une procédure, et encore, là il faudrait être très patient et engager pas mal d'argent...

[aegnor]

En fait techniquement, à partir du moment ou tu publies la première fois un dessin, cela fait foi auprès de la législation française et quelqu'un qui l'utilisera à postériori devrait prouver l'antériorité de son utilisation.

Il faut voir ensuite comment cela fonctionne par rapport aux différents site et autre plateforme, notamment par rapport à la législation en vigueur dans leur pays.

Dans tous les cas, suivant la législation française il y a toujours le fait de la propriété intellectuel qui est un droit inaliénable et qui fait que légalement, quelqu'un qui vendrait par exemple une de tes œuvre aux enchères devrait te rétrocédé un tout petit % de la vente.

[Zeid]

	Citation:			Posté par aegnor
	En fait techniquement, à partir du moment ou tu publies la première fois un dessin, cela fait foi auprès de la législation française et quelqu'un qui l'utilisera à postériori devrait prouver l'antériorité de son utilisation.

Exactement... le problème principal c'est que là, tu es déjà dans une procédure, et qu'il faut donc qu'il y ait un réel préjudice pour toi pour que tu t'engages dans cette démarche.

Il n'y a pas longtemps, je me souviens de différents mouvement d'auteurs sur Facebook contre un mec utilisant des planches de comics à peine décalquées et se faisant passer pour l'auteur pour les vendre. Et ce genre de choses montre bien la réalité : contre des mecs comme ça, utilisant sans scrupule les travaux des autres, que veux-tu faire ? Es-tu prêt à t'engager dans une procédure auprès d'un tribunal ? C'est à mûrir...

[CRBR]

je me disais bien pour la signature...

concernant l'intérêt d'une procédure c'est surtout en regard du profit que l'usurpateur s'est fait sur ton dos.
Je connais un pôte qui avait fait une figurine pour une granddddde maison d'édition française dont le président est aussi propriétaire d'un club de rugby (c'est bon tout le monde voit de qui je parle).après moulte et moulte modifications/perfectionnements en accords avec la dite maison, la figurine était finie. Erreur fatal, il a envoyé le proto et ensuite "bon ben non en fait ça nous va pas". Sauf que quelques semaines plus tard il a compris que sa sculpture avait été envoyé non loin de chez lui pour peinture(mal faite de surcroît)et commercialisation...
il a été découragé par les démarches administratives et donc n'a a fait suite mais bon typiquement ça aurait ptet vallu de porter plainte...
j'hésite parceque ça date mais je crois que celle-ci:

et oui pas une petite licence en plus!

[aegnor]

C'est Guy Delcourt qui est président de Soleil pour info

Là c'est quand même plus complexe puisque ton pote à travailler d'après un personnage qui ne lui appartient pas (le copyright étant à MC Prod/Crisse/Keramidas) et à mon avis ne peut prétendre qu'à être éventuellement rémunéré pour la fabrication du prototype.

Les droits étant pour les créateurs du personnage.

[Zeid]

	Citation:			Posté par CRBR
	il a été découragé par les démarches administratives et donc n'a a fait suite mais bon typiquement ça aurait ptet vallu de porter plainte...

C'est ça le gros soucis. En ce qui me concerne, on aurait pu gagner le procès si on avait attaqué vu qu'on avait toutes les preuves... le problème était que le temps de la procédure aurait été trop long et que notre société aurait été liquidée avant la fin (suite au préjudice généré justement par tout ça puisqu'il y avait un gros impayé pour les créa associées). Et c'est comme ça que des enfoirés profitent du système... Et même si on attaquait, les mecs n'avaient qu'à liquider leur société pour en recréer une aussitôt et s'éviter les problèmes.

Alors oui, là ça concerne un cas particulier puisqu'il s'agit de sociétés, et que ce sont elles qui sont engagées et non le responsable du pillage, mais j'ai pu voir qu'il y avait des tas de moyens de contourner un procès en cas de problème.

[CRBR]

	Citation:			Posté par aegnor
	C'est Guy Delcourt qui est président de Soleil pour info

ok je faisais référence au directeur du coup

	Citation:
	...et à mon avis ne peut prétendre qu'à être éventuellement rémunéré pour la fabrication du prototype.

oui enfin c'est au moins ça qu'ils lui devraient du coup.

[kael]

	Citation:			Posté par CRBR
	je me disais bien pour la signature... concernant l'intérêt d'une procédure c'est surtout en regard du profit que l'usurpateur s'est fait sur ton dos. Je connais un pôte qui avait fait une figurine pour une granddddde maison d'édition française dont le président est aussi propriétaire d'un club de rugby (c'est bon tout le monde voit de qui je parle).après moulte et moulte modifications/perfectionnements en accords avec la dite maison, la figurine était finie. Erreur fatal, il a envoyé le proto et ensuite "bon ben non en fait ça nous va pas". Sauf que quelques semaines plus tard il a compris que sa sculpture avait été envoyé non loin de chez lui pour peinture(mal faite de surcroît)et commercialisation... il a été découragé par les démarches administratives et donc n'a a fait suite mais bon typiquement ça aurait ptet vallu de porter plainte... j'hésite parceque ça date mais je crois que celle-ci: et oui pas une petite licence en plus!

Non, mais si vous êtes VRAIMENT sûrs de votre coup, le truc intéressant à faire là-dessus, ce serait de monter un petit Youtube nominatif, documenté et bien foutu et de le linker au maximum dans les milieux idoines. Ca leur ferait certainement beaucoup plus de mal qu'un procés débile et inaccessible à dessein. Justice citoyenne 2.0 qu'on appellerait ça. S'ils vous assignent en diffamation, ce sera alors à eux de prouver que vos dires sont fumeux. Si vous pouvez prouver le contraire, vous aurez eu votre procebal, mais avec les frais à leur charge.

[aegnor]

Questions subsidiaires: Les auteurs ont-ils été contacté lors de la pré-pro du produit?
Sont-ils au courant de la sotiation?

[CRBR]

aucune idée, j'ai suivi ça de loin mais il me semble qu'ils ont participé au dits perfectionnements de posture etc... mais je ne peux pas te l'affirmer. Moi je ne suis que le pote qui regardait l'artiste bosser...

[belcantan]

	Citation:			Posté par kael
	Non, mais si vous êtes VRAIMENT sûrs de votre coup, le truc intéressant à faire là-dessus, ce serait de monter un petit Youtube nominatif, documenté et bien foutu et de le linker au maximum dans les milieux idoines. Ca leur ferait certainement beaucoup plus de mal qu'un procés débile et inaccessible à dessein. Justice citoyenne 2.0 qu'on appellerait ça. S'ils vous assignent en diffamation, ce sera alors à eux de prouver que vos dires sont fumeux. Si vous pouvez prouver le contraire, vous aurez eu votre procebal, mais avec les frais à leur charge.

Je plussoie.

Si vraiment vous avez des preuves (documents écrits...)ayant une valeur devant un tribunal, ça vaut le coup de leur donner une petite frayeur sur les réseaux sociaux.

[CRBR]

ouais mais d'1. ça date de 6/7 ans donc mon pote est passé à autre chose depuis mais en a pris de la graine c'est sûr et de 2. là encore je ne sais pas s'il y avait un contrat ou en tout cas donc bon il n y aura pas de suite (à l'époque mon pote n'était pas trop sur ses gardes et plutôt insouciant avec le côté administratif du coup ben il s'est fait enfler profond.)
Mais c'est sûr qu'une bonne cyber frayeur ça aurait pu marché.

[Zeid]

	Citation:			Posté par belcantan
	Si vraiment vous avez des preuves (documents écrits...)ayant une valeur devant un tribunal, ça vaut le coup de leur donner une petite frayeur sur les réseaux sociaux.

Faut faire attention à ça quand même... tu vas attaquer un groupe plus important que toi sans être sûr de gagner (il faut que les preuves soient solides en matière de propriété intellectuelle... il suffit pas de le dire, et posséder des prototypes sans preuves du moment où ils ont été réalisés/présentés, ça ne sert à rien par exemple), et passer par les réseaux peut faire que tu te retrouves avec un dépôt de plainte pour calomnie et demande de dommages et intérêts pour atteindre à l'image et Cie... Le web, c'est bien, mais s'aventurer sur ce terrain, c'est aussi être sûr d'avoir les reins assez solides pour lutter.