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Bon,
Ayant pris un peu de temps (ça me gavait les derniers arrivage ultra taxé en importation) donc , j'ai contacté le service des douanes. Donc dans l'ordre: 1 : Le dédouanement et les taxes ne sont pas faites par les douanes, mais le transporteur (et bien souvent La poste, pour nos colis) 2 : Si le colis, (prix d'achat des livres + FdP) est inférieur à 100 € , il n'y a pas de frais supplémentaire de douane, on n'a que la TVA à payer. 3 : le livre est indexé en TVA à taux réduit depuis 2011 et 2012 pour le numérique. Texte de loi (qui sera utile pour la suite) :
Donc, afin de se faire rembourser les trop payés: Il faut envoyer un courrier (mail) à :
avec le numéro du colis (numéro de suivi) la date, la facture (payé en avance ou à réception) et rappelant le texte de loi . Et en leur rappelant que sur les colis il est noté le produit contenu (obligatoire depuis plusieurs années, si ce n'est pas noté , ils ouvrent le colis afin de vérifier). et si il y a écrit BOOKS, COMICS, Livres, Vieux Papiers, Presse ou tout autre synonyme, c'est de la TVA à 5.5 donc on se fait rembourser le trop payé. (mon courrier vient de partir, concernant mon colis MCS de 97$ / 90 €, taxé à 20% et non 5.5).
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Hop, du vert, enregistre sous et tout le toutim
Merci beaucoup pour ces infos Ollieno |
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Complément d'infos..
La mail est arrivé, mais en retour , ils disent ('en sous texte) qu'ils ne traitent pas les particuliers ^^
Rappeler le numéro du colis, le texte de loi, les infos CN22 (sur le colis -> CN 22 déclaration de douane) Et c'est envoyé au service qui va traiter, sous 72h ... (avec le mail ca fera en double, mais mieux vaux double que rien) donc j'attends. (mais les services des douanes que j'ai eu plus tôt semblent plus que habitués avec ce genre de demandes mals traitées par la poste ... ) [mode hors sujet on] Les délégation de service public c'est toujours la merde [mode hors sujet off]
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Complément d'infos..
La mail est arrivé, mais en retour , ils disent ('en sous texte) qu'ils ne traitent pas les particuliers ^^
Rappeler le numéro du colis, le texte de loi, les infos CN22 (sur le colis -> CN 22 déclaration de douane) Et c'est envoyé au service qui va traiter, sous 72h ... (avec le mail ca fera en double, mais mieux vaux double que rien) donc j'attends. (mais les services des douanes que j'ai eu plus tôt semblent plus que habitués avec ce genre de demandes mals traitées par la poste ... ) [mode hors sujet on] Les délégation de service public c'est toujours la merde [mode hors sujet off]
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Oh punaise, dommage d'avoir dégagé les boites mais je note!
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Alan Moore : "I should just keep me mouth shut, I just upset people." Ma galerie sur Comic Art Fans
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J'ajoute que les livres et bandes dessinées sont une catégorie de marchandises exemptées de droits de douanes.
Tout frais supplémentaire en plus de la TVA est donc appliqué arbitrairement par les opérateurs de fret postal. |
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Quelqu'un a-t-il commandé sur books-etc.com, la nouvelle adresse de booksetc.co.uk ? Sous le prix de chaque article, il est indiqué : " Free nationwide delivery " ... A suivre ...
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