Le Topic flood des chialeuses

[Ben Wawe]

Le téléphone ne servira à rien, en effet : outre le fait que tu as toutes les chances de passer un mauvais moment, tout ce qui s'y dit ne peut être utilisé par la suite si l'une des parties conteste ; bref, valeur juridique très faible.
L'e-mail est mieux, mais selon les boîtes, l'accusé de réception peut ne pas être inclus ou refusé ; et alors viennent les débats sans fin "mais je ne l'ai pas eu".

Je te conseille d'adresser une lettre recommandée avec accusé de réception à ton ancien bailleur.
L'article 22 de la loi n°89-462 du 6 juillet 1989 dispose que :
"Il est restitué dans un délai maximal de deux mois à compter de la remise en main propre, ou par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, des clés au bailleur ou à son mandataire, déduction faite, le cas échéant, des sommes restant dues au bailleur et des sommes dont celui-ci pourrait être tenu, aux lieu et place du locataire, sous réserve qu'elles soient dûment justifiées. A cette fin, le locataire indique au bailleur ou à son mandataire, lors de la remise des clés, l'adresse de son nouveau domicile.
Il est restitué dans un délai maximal d'un mois à compter de la remise des clés par le locataire lorsque l'état des lieux de sortie est conforme à l'état des lieux d'entrée, déduction faite, le cas échéant, des sommes restant dues au bailleur et des sommes dont celui-ci pourrait être tenu, en lieu et place du locataire, sous réserve qu'elles soient dûment justifiées."

En clair, si l'état des lieux de sortie est similaire à celui d'entrée, le bailleur doit remettre le dépôt de garantie (le terme officiel d'une caution, qui est un abus courant de langage) au locataire un mois après la fin du bail et la remise des clés ; si l'état des lieux de sortie est différent de celui d'entrée, le bailleur a deux mois pour rendre ce dépôt de garantie, en entier s'il le souhaite, en partie (mais en justifiant par devis ou facture pour la réparation des biens endommagés), ou pas du tout mais en informant le locataire.

L'article continue aussi :
"A défaut de restitution dans les délais prévus, le dépôt de garantie restant dû au locataire est majoré d'une somme égale à 10 % du loyer mensuel en principal, pour chaque période mensuelle commencée en retard. Cette majoration n'est pas due lorsque l'origine du défaut de restitution dans les délais résulte de l'absence de transmission par le locataire de l'adresse de son nouveau domicile."

Je t'invite donc à adresser ce courrier à ton bailleur, en t'inspirant notamment de ce modèle. Tu peux lui mettre un délai court, pour répondre.

A titre subsidiaire, vérifie dans tes garanties d'assurance (notamment Habitation) si tu disposes ou non d'une Protection Juridique. Celle-ci peut t'accompagner dans tes démarches et notamment contacter directement ton bailleur (généralement après l'échec de ta première tentative).

[Meister Albator]

Eh bien ça, c'est de la réponse. Ça me sera très utile. Merci, Ben, pour cette aide inestimable.

[Dhargo]

Ben a entièrement raison, il faut des écrits, des écrits, des écrits ! La justice ne reconnait que cela !
Bon courage avec ton proprio Meister.

[Ben Wawe]

	Citation:			Posté par Meister Albator
	Eh bien ça, c'est de la réponse. Ça me sera très utile. Merci, Ben, pour cette aide inestimable.

Aucun problème. N'hésite pas à me solliciter en privé en cas de suite défavorable.

	Citation:			Posté par Dhargo
	Ben a entièrement raison, il faut des écrits, des écrits, des écrits ! La justice ne reconnait que cela ! Bon courage avec ton proprio Meister.

Disons qu'on ne peut forcer quelqu'un à exécuter son engagement que si on a une preuve de ce dernier ; et les engagements verbaux ne peuvent être prouvés, hélas.

[beldarien]

	Citation:			Posté par Meister Albator
	Eh bien ça, c'est de la réponse. Ça me sera très utile. Merci, Ben, pour cette aide inestimable.

super, j'ai ecris que de la merde alors, merci

[Meister Albator]

Mais non, Beldarien, tu n'as pas écrit de la merde et j'ai bien lu ton message, ne t'inquiète pas. Je te remercie aussi d'avoir répondu, ça m'a donné une première piste.

[Meister Albator]

Bon, ça y est, c'est envoyé. Merci pour votre aide à tous. J'espère maintenant que tout va bien se passer.

[Ben Wawe]

Je te le souhaite aussi.
Quel délai as-tu laissé ? As-tu contacté ton assureur ?

[Dhargo]

Bon, j'ai revu mon ORL hier et on laisse tomber les drains pour mes oreilles, pas sûr que ça se referme au bout d'un an et je me retrouverais avec des trous dans les tympans...
Heureusement, l'oreille gauche s'est un peu débloquée, ça fait un bien fou. Mais celle de droite fait de la résistance, je crois que je vais encore ramer quelques semaines pour que ça revienne. En plus mon ORL part en retraite en février, damn, pour une fois que j'en avais un bon !
A côté de ça, j'ai cette putain de toux qui ne me quitte pas depuis le 26 décembre dernier. Bon, pas comme à ce moment là mais elle me tanne, me lâche pas, c'est dingue.

[Ben Wawe]

Bon courage.
Je traîne une bronchite depuis début décembre. S'il est clair que ce n'est pas une bronchite, mais une succession de virus cousins (sympa', la fête de famille), je commence à en avoir clairement assez.

[mellencamp]

Courage Dhargo.
Perso ma paralysie perdure (7ème semaine) , même si mon visage au repos a une apparence bien plus normale qu'au début. J'ai trouvé une ORL visiblement spécialisée dans le domaine et qui s'est bougée pour faire accélérer mes examens, elle suspecte un zona...avant de se décider elle m'a envoyé faire un électromyogramme, le nerf ne réagit pas et le neurologue parle de 12 à18 mois de récupération, vraisemblablement partielle Jeudi IRM puis retour chez l'ORL qui analysera tout ça. J'espère que la légère perte auditive du côté paralysé pourra être guérie aussi...

[Fin Fang Foom]

Bon courage à vous tous et meilleur rétablissement.

[Dhargo]

Merci les gars, faut que je prenne mon mal en patience. Heureusement que c'est pas douloureux. J'espère que tes prochains examens puis ton ORL te rassureront, Mellencamp.
Courage à toi aussi dans cette galère !

[rik spoutnik]

Bon courage les gars.

[scarletneedle]

Punaise, les gars.
Je vous souhaite la santé et que vous vous requinquiez vite!