Afficher un message
  #5  
Vieux 24/05/2017, 12h41
Avatar de Elýkar
Elýkar Elýkar est déconnecté
Roi lion
 
Date d'inscription: décembre 2006
Localisation: Strasbourg
Messages: 6 402
Elýkar change la caisse du Fauve
Quelques réponses rapides et questions:

- d'un point de vue de prise en charge de le fenêtre, ton assureur n'avait effectivement pas à la payer. En tant que locataire tu dois entretenir les locaux que tu loues, mais pas entreprendre des travaux dont la responsabilité ne t'incombe pas. L'exemple de la fenêtre brisée par un tiers (vandalisme, pompiers, etc.) est parlant. Tu feras juste attention que ton bailleur n'essaye pas de te la glisser dans tes rappels de charge prochainement.

- évidemment, pas de faute de la part du SDIS, ils sont intervenus de bonne foi et dans le cadre de leur fonction. Même s'il s'agissait d'un faux appel, eux ne le savaient pas.

- le commissariat (ou la gendarmerie) a l'obligation d'enregistrer ta plainte si elle est fondée. A l'entrée de chaque poste de police est affichée la charte d'accueil du public et des victimes et son article 5 précisent qu'ils sont tenus de recevoir les plaintes des victimes d'infraction pénale (http://interieur.gouv.fr/A-votre-ser...t-des-victimes ). Donc son argument "vous avez été remboursé" n'est pas valable. Après reste à savoir si tu as réellement été victime d'une infraction pénale (ce qui est à prouver).

- dans quel but veux-tu porter plainte? Pour te couvrir en cas de futur vol? Pour le dommage à la fenêtre? (dans ce deuxième cas, n'étant pas le lésé tu n'es pas forcément fondé à déposer la plainte)
__________________
In Doop we trust.

Dernière modification par Elýkar ; 24/05/2017 à 21h43.
Réponse avec citation