[quote=lehibou;1173961]les contrôles sont aleatoires mais la douane a des blacklistes de vendeurs, et des acheteurs à ce qu'il parait
le taux pour les oeuvres d'art est de 5.5%+ frais de dossier (12 ou 14e chez La Poste, 21 euros chez Chronopost). Toute application d'un taux de 19.6% serait une tentative de vol, mais l'erreur est humaine, et les douaniers n'ont surement pas tous le bac...
Ce n'est pas à mon avis une tentative de vol qui suppose une intention maligne, mais plutôt une mauvaise connaissance de la loi, complexe en la matière, puisque le régime d'importation est différent du régime territorial où le taux réduit n'est applicable qu'aux ventes réalisées par l'auteur lui même ou ses ayant droits et non par les revendeurs ( un revendeur opaque ou transparent n'étant pas considéré comme un ayant droit selon une jurisprudence de la CAA Lyon 28 décembre 2006).
Quand au bac, il est désormais obligatoire pour passer le concours des Douanes...
