Citation:
Envoyé par doop
(Message 1893747)
Manque de bol, ce gros bâtard vient de se faire remarquer par Stéphane Le Troëdec, qui a alerté Thierry Mornet et Xavier Fournier, qui viennent de promettre de "lacher le Kraken" . J'espère qu'ils ont averti Marvel et DC , ou PANINI
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Comme je l'ai dit
Ce mec je l'ai déjà signalé à FB pour non respect des droits d 'auteurs (sur Rom et MArvel) à minima 10 fois (et sur Ebay aussi, Ebay est plus carré sur la gestion du droit d 'auteur)
mais FB s 'en contrefiche, ils te permettent de le bloquer, tu ne le verras plus, mais il peux continuer ses ventes (suffit de voir le nombre de publicité poussées par FB sur des produits contrefaits ou illegaux... )
Après l'action en contrefaçon n'est pas la pour te faire gagner de l'argent (très rarement) mais plutôt d'empêcher le contrefacteur de recommencer.
dans le cas de la BD et en plus d'une BD traduite (car il propose une collection de la VF panini pas des originaux DC/Marvel.... ) on doit pouvoir jouer à 2 niveaux
Action en contrefaçons sur "Droits d'auteurs"(uniquement les propriétaire de la marque), et contrefaçon de "dessin, oeuvre d'art" (l'acheteur peut attaquer le vendeur du produit contrefait)
au civil ou au pénal dans les 2 cas, tu as jusqu'à 3 ans pour saisir la justice (10 ans au civil dans le cas de droits d auteurs)
Citation:
Il peut arriver qu’un usage non autorisé de l’œuvre soit faite, une telle utilisation offre à l’auteur la possibilité d’ouvrir une action en contrefaçon devant les juridictions pénales, ou encore civiles ou administratives pour que son préjudice soit réparé. En effet, la contrefaçon punie aux termes de l’article 335-3 du code de la propriété intellectuelle « toute reproduction, représentation ou diffusion, par quelque moyen que ce soit, d’une œuvre de l’esprit en violation des droits de l’auteur, tels qu’ils sont définis et réglementés par la loi ».
Ainsi, une atteinte est caractérisée dès lors qu’il est fait usage de l’œuvre créée par l’auteur sans l’accord de ce dernier, une telle atteinte est considérée comme un délit de contrefaçon en vertu de l’article L.335-2 du code de propriété intellectuelle, et est punie d’une amende pouvant aller jusqu’à 300 000 euros et d’une pêine d’emprisonnement pouvant aller jusqu’à 3 ans.
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On n'est pas dans une action lourde en frais de justice (car on peut fournir qui, comment, combien , sans avoir à passer par un huissier ni un avocat) mais la représentation de l'affaire doit être faite par un avocat.
Citation:
Sa prestation coûte entre 200 à 350 euros par heure, en fonction de la durée de traitement et de la complexité de votre affaire. Selon vos besoins et en fonction de vos échanges, il vous proposera plusieurs modes de paiement, à savoir un paiement par heure ou par affaire à traiter
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Donc en dehors de MArvel, DC et Panini, seul un acheteur du produit contrefait peut attaquer |