| Jeremiah |
19/11/2015 18h44 |
Citation:
Envoyé par EsseJi
(Message 1620869)
Pour les douanes j'imagine qu'ils le passent en gift vu qu'il n'y a pas de facture à l'intérieur.
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Qu'ils ne mettent pas de facture signifie pas qu'il le passe en Gift... le fameux GIFT ou Cadeaux est une légende urbaine, il faut juste que cela ne dépasse pas 150€ (attention en dessous vous payez la TVA lors de contrôle de colis) c'est juste que les douanes s'il y a pas de facture et qu'il contrôle le paquet le passe en forfait et non à un % de la facture.
Et je vous parle même pas du retard dû à ce manque de facture ! :roll:
C'est complétement c.. de ne pas mettre de facture car vous risquez :
Citation:
Lorsque les marchandises ne font pas l'objet d'une vente (exemple: marchandises gratuites; marchandises importées en consignation; marchandises louées; marchandises prêtées etc...) ou lorsque leur valeur transactionnelle est rejetée (conformément aux conditions posées par l'article 29 du CDC), la valeur en douane doit être déterminée par application d'une des méthodes de substitution prévues aux articles 30 et 31 du CDC, et dans l'ordre dans lequel elles sont énoncées :
- les méthodes comparatives : établir la valeur en douane à partir d'une valeur transactionnelle déjà acceptée par les douanes concernant des marchandises identiques ou similaires, importées en provenance du même pays, au même moment ou à peu près au même moment, au même niveau commercial et dans les mêmes quantités.
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Donc en gros si la douane a déjà eu des objets similaires et que ces derniers n'avaient pas de réduction, vous allez payé plein pot alors que vous avez eu par exemple votre boite Loot avec des produits à moitié prix !
Citation:
- la méthode déductive : établir la valeur en douane à partir du prix de revente dans l'Union européenne après importation (de la quantité la plus élevée), duquel sont déduits les commissions ou marges généralement pratiquées, les frais de transport, d'assurance et de manutention après importation et les droits de douane et taxes dus à l'importation.
- la méthode de la valeur calculée : établir la valeur en douane à partir du coût des matières premières et opérations de fabrication, bénéfices et frais généraux, frais de transport et d'assurance.
- la méthode dite du dernier recours : la valeur en douane est déterminée par des moyens raisonnables à partir des données objectives et quantifiables dont dispose l'importateur. En pratique, la méthode du dernier recours constitue à appliquer l'une des méthodes présentées ci-dessus avec souplesse. De même, c'est dans le cadre de la méthode du dernier recours que l'estimation par un expert peut être envisagée.
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Aucune je vous rassure n'est véritablement avantageuse !
Le mieux surtout lorsque vous achetez hors territoire français à cause du taux de change ou de réduction fait par le vendeur c'est de demander au vendeur de mettre une facture sinon ça ne sert à rien car vous aurez vos taxes calculés sur le prix fort des articles sans prendre en compte les réductions obtenues.
Si vous souhaitez plus d'information :
http://www.douane.gouv.fr/articles/a...-l-importation |